Publié le 14 août 2020

CLEMENTINE ROBERT

Accident du travail, rente perçue au titre de la faute inexcusable, trop perçu !

En raison d’un accident du travail, une rente est versée. Elle peut être augmentée en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. A ce titre, le point de la rente est revu à la hausse. En cas d’erreur de calcul, le bénéficiaire doit rembourser le trop-perçu.

Qu’en est-il de la rente trop versée ? La Cour de Cassation conclut au remboursement du trop-perçu. Cela peut alors causer des difficultés. Il ne faut pas oublier que la rente au titre de l’accident du travail vient certes, compenser des préjudices d’une gravité relative (il ne s’agit pas d’une réparation intégrale). Mais elle remplace aussi, d’une certaine manière, les revenus perdus. Et par conséquent, elle a vocation à être dépensée très vite après son versement. Il s’agit là de subvenir à ses besoins quotidiens. En fonction de la manière dont il est demandé par l’Organisme social (un montant trop importante par exemple), rembourser un trop-perçu revient à déséquilibrer la situation financière du bénéficiaire.

Pour éviter de trop grandes difficultés, on ne peut que conseiller de rester prudent dans le calcul de la rente.
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